Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 3.

En effet, cet article prévoit de modifier les dispositions applicables à la détermination du nom de l'adopté. Par souci de cohérence avec les positions que nous avons émises lors de la discussion générale, nous souhaitons la disparition de cet article qui inscrirait, dans le code civil, la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter.

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