Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Actuellement, le congé d'adoption du régime des exploitants agricoles appartient en propre à la femme. Il s'agit de réparer un oubli de coordination, en modifiant le code rural et de la pêche maritime pour permettre l'indemnisation du congé d'adoption sans considération du sexe du bénéficiaire.

L'amendement remplace par ailleurs des références abrogées relatives à l'agrément pour l'adoption.