Intervention de Philippe Gosselin

Nous examinons avec intérêt ces deux propositions de loi, tout en constatant, non sans un peu d'ironie et de méfiance, que vous abordez les règles applicables à l'élection présidentielle après avoir modifié celles des élections cantonales, municipales, communautaires et sénatoriales, et dans l'attente, peut-être, de changer celles des élections législatives, seules à manquer encore au tableau !

Cela dit, il est exact qu'un certain nombre de questions de fond se posent. Vous avez l'ambition de moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle et vous vous appuyez pour ce faire sur différentes instances, notamment le Conseil constitutionnel et la CNCCFP. Les deux propositions de loi agrègent des propositions émanant de ces instances, mais elles soulèvent plus de questions qu'elles n'en résolvent. Pour l'anecdote, je ne suis pas sûr que, à l'heure du numérique, la modernisation passe nécessairement par l'utilisation de la voie postale !

Notons d'emblée que la publicité intégrale de la liste des parrainages ne soulève pas de difficulté particulière. Actuellement, il y a en effet une forme d'injustice, voire d'atteinte à la transparence : aucun motif valable ne justifie le tirage au sort des 500 parrainages qui seront publiés. Cette règle a d'ailleurs posé des difficultés à l'occasion de chacun des scrutins présidentiels précédents.

Lors de l'examen des articles et des amendements, je reviendrai plus longuement sur l'envoi des parrainages au Conseil constitutionnel par la voie postale. Alors que vous souhaitez améliorer le système, vous risquez de le compliquer : les candidats ne sauront plus, en temps réel, où en est le recueil de ces parrainages. Si un tel suivi n'est pas un problème pour les « grands » candidats, qui sont à même d'obtenir des centaines, voire des milliers de signatures, c'est une question importante pour les « petits » candidats, qui sont à quelques unités près. En disant cela, je ne cherche nullement à pointer les difficultés à tout prix : nous avons bien vu qu'il y avait, à chaque élection, une course aux parrainages.

J'interviendrai aussi, de même que d'autres collègues, à propos de l'article 4, qui prévoit de remplacer les règles d'égalité des temps de parole dans les médias par le principe d'équité pendant la période dite « intermédiaire ». Je m'interroge sur ce changement. J'ai notamment en tête l'adage que citait volontiers Robespierre : « Dieu nous garde de l'équité des Parlements ! » Depuis lors, le terme « Parlement » a pris un autre sens, mais c'est bien l'équité qui est en cause.

Je retiens de votre propos liminaire, monsieur le rapporteur, que vous souhaitez corseter quelque peu ces deux propositions de loi, en les consacrant exclusivement à l'élection présidentielle. Or pourquoi appliquer à la seule élection présidentielle la réduction d'un an à six mois de la période pendant laquelle les candidats doivent retracer les recettes et les dépenses électorales dans leur compte de campagne ? Peut-être est-ce une façon indirecte – mais telle n'est sans doute pas votre intention, monsieur le rapporteur – de venir en appui au Président sortant. Il serait curieux que les élections législatives, qui suivent immédiatement l'élection présidentielle, ne soient pas soumises aux mêmes règles. La réduction que vous proposez peut être envisagée, mais, pour le coup, il convient de traiter les autres élections de manière équitable !

À ce stade, le groupe Les Républicains ne s'oriente pas nécessairement vers un vote de rejet. Nous avons proposé plusieurs amendements. J'espère, monsieur le rapporteur, que vous ferez preuve d'apaisement et d'ouverture au cours de l'examen des amendements et que vous prendrez en compte un certain nombre de remarques qui nous paraissent fondées. En tout cas, nous ne voudrions pas que ces deux propositions de loi puissent apparaître comme une forme de manipulation ou de trituration des règles du code électoral à un peu plus d'un an – tel sera le cas au moment de leur promulgation éventuelle – de l'élection présidentielle de 2017.