Intervention de Lionel Tardy

Nous allons avoir un débat intéressant ce matin, car certaines questions doivent être tranchées et certaines règles applicables à l'élection présidentielle méritent en effet d'être modernisées.

Cependant, c'est aussi un débat tronqué. Pour commencer, dans la mesure où il s'agit de toucher à l'élection qui est au coeur de nos institutions, nous devrions modifier la loi organique de 1962 non pas dans le cadre d'une procédure accélérée, mais à l'issue d'une réelle réflexion. Et celle-ci ne devrait pas être le fait du seul groupe socialiste : elle aurait dû associer en amont l'ensemble des groupes parlementaires. Tel n'a malheureusement pas été le cas.

Surtout, ce débat sera limité, car nous traiterons uniquement de l'élection présidentielle. Je répète ce que j'ai dit hier soir dans l'hémicycle à propos de la loi Sueur : beaucoup de choses sont à améliorer dans le code électoral et le financement de la vie politique.

Vous proposez de réduire de un an à six mois la durée de prise en compte des dépenses électorales, mais il faudrait appliquer cette mesure d'abord aux élections locales et législatives, pour lesquelles la campagne ne dure jamais plus de six mois. À l'instar de mes collègues du groupe Les Républicains, j'estime qu'il faut le faire pour toutes les élections ou pour aucune ! Or nous allons devoir restreindre notre réflexion à l'élection présidentielle, ce que je regrette.

Si certaines mesures sont bienvenues, en particulier la transparence sur les parrainages, d'autres « modernisations » complexifient en réalité les choses sans les régler, notamment l'envoi des formulaires de parrainage au Conseil constitutionnel par la voie postale et le nouveau système envisagé en matière de temps de parole, véritable usine à gaz médiatique !

Enfin, la question des primaires ouvertes n'est pas réglée. Il faudra pourtant la trancher.

J'espère que nos propositions d'amélioration seront prises en compte.