Intervention de Marc Dolez

Je ferai trois remarques.

Premièrement, nous sommes, bien sûr, favorables à la publicité intégrale des parrainages, mais nous pensons que ceux-ci doivent continuer à transiter par le candidat ou par son équipe de campagne. Selon nous, le candidat doit conserver la possibilité d'adresser directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose, afin d'être en mesure de les comptabiliser.

Deuxièmement, il est en effet important d'apporter une solution effective au problème causé par la divulgation de résultats partiels ou d'estimations avant l'heure de fermeture de l'ensemble des bureaux de votes. Pour notre part, nous sommes favorables à l'harmonisation intégrale des horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Cette mesure aurait le mérite de la simplicité pour nos concitoyens et permettrait de neutraliser totalement les effets de la divulgation des estimations.

Enfin, et surtout, nous sommes totalement opposés au remplacement de l'actuelle règle d'égalité des temps de parole par le principe d'équité au cours de la période dite « intermédiaire ». Contrairement à vous, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que les règles actuelles soient « baroques ». Aux yeux de nos concitoyens, il faut en être conscient, la campagne officielle débute avec la publication de la liste officielle des candidats, même s'il reste encore trois semaines avant le début de la campagne officielle proprement dite.

Je trouve un peu curieux que, pour appliquer ce principe d'équité, on retienne le critère de la représentativité des candidats, appréciée en fonction des résultats obtenus aux « plus récentes élections » par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d'enquêtes d'opinion.

Conditionner le temps de parole lors de la période intermédiaire aux résultats des plus récentes élections revient, de fait, à accorder une prime aux partis en position de force et déjà omniprésents dans les médias en dehors des périodes électorales. Selon nous, cette règle est de nature à mettre à mal le pluralisme et la diversité des expressions, qui doivent pourtant être d'autant plus garantis que les « grands » partis bénéficient d'une couverture médiatique très forte quelques mois avant l'élection du fait de l'organisation des primaires, pratique désormais bien établie. De plus, elle soulève un certain nombre de questions : comment répartir équitablement le temps de parole entre deux candidats issus d'une même formation politique ? Quid d'un candidat dont la formation politique n'a pas été représentée lors des élections précédentes ?

Quant aux enquêtes d'opinion, quelle fiabilité leur accorder ? Nous en connaissons les limites et les lacunes : ainsi que nous l'avons constaté lors de toutes les élections présidentielles, les sondages réalisés deux ou trois mois avant le scrutin n'ont guère de signification, et les chiffres connaissent souvent des évolutions très notables au cours de la campagne. Cela pose des problèmes très sérieux. En retenant le critère des sondages, nous irions à l'encontre de l'objectif de cette proposition de loi : rendre l'élection présidentielle irréprochable.

La question des temps de parole pendant la période intermédiaire constitue un point dur de notre position : si la proposition de loi n'est pas modifiée pour en revenir aux règles actuelles, ce motif justifiera à lui seul l'opposition du groupe de la Gauche démocrate et républicaine aux deux textes qui nous sont présentés aujourd'hui.