Intervention de Sergio Coronado

Les conditions d'organisation de toutes les élections, notamment de l'élection présidentielle, font débat depuis longtemps. Vous avez décidé, monsieur le rapporteur, de proposer des modifications qui tiennent compte des recommandations formulées par les organismes de contrôle. Toutefois, certaines de ces recommandations font elles-mêmes débat : elles ne sont soutenues de manière unanime ni par l'ensemble des organismes de contrôle ni par la représentation nationale. Je salue néanmoins votre volonté d'aboutir à un texte consensuel.

Je souligne, d'abord, les points d'accord.

Ainsi que je l'ai indiqué lorsque j'ai présenté mon avis budgétaire sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », il nous semble nécessaire de réduire de un an à six mois la période pendant laquelle les candidats à l'élection présidentielle doivent faire figurer leurs recettes et leurs dépenses électorales dans leur compte de campagne, afin de permettre un contrôle plus strict par la CNCCFP. La majorité des dépenses sont effectuées au cours des six mois qui précèdent le scrutin et, lorsque nous l'avons auditionnée, la CNCCFP nous a indiqué qu'il lui était difficile de procéder à un contrôle strict sur une durée de un an, compte tenu de ses prérogatives et du personnel dont elle dispose actuellement.

D'autre part, il nous paraît bienvenu d'autoriser la propagande électorale dans tous les pays étrangers.

Cependant, il existe aussi quelques points d'achoppement dans ce texte, voire des propositions auxquelles nous nous opposons.

Ainsi que vient de l'exposer Marc Dolez, le passage de l'égalité à l'équité des temps de parole ne garantit pas le pluralisme qui doit prévaloir lors d'un scrutin aussi important que l'élection présidentielle, laquelle détermine la période électorale qui suit, notamment la campagne pour les élections législatives.

En outre, je crains que la modification des règles relatives aux parrainages ne crée un effet « entonnoir » pour une série de candidatures à l'élection présidentielle. Selon moi, il est indispensable de garder la possibilité d'un suivi par les candidats eux-mêmes. Je proposerai un amendement sur ce point, dont la formulation mérite probablement d'être améliorée d'ici à la séance publique.

Enfin, je suis fortement opposé à la radiation automatique de la liste électorale consulaire. Le problème en cause, qui a été mis en lumière par le Conseil constitutionnel, pourrait trouver d'autres solutions que cette mesure pour le moins brutale et radicale, qui heurte un certain nombre de nos compatriotes résidant à l'étranger. Nous avons d'ailleurs un problème similaire pour les élections européennes, qui reste en suspens pour l'instant.

Je comprends votre volonté de simplifier et d'aller vite, mais vous faites l'impasse sur certaines questions importantes. En particulier, nous nous interrogeons fortement sur les primaires, qui tendent à s'installer dans le paysage politique, mais ne sont encadrées par aucune règle, notamment financière. Il me paraît assez hasardeux de vouloir simplifier l'élection présidentielle sans tenir compte des primaires, qui peuvent mobiliser plusieurs millions d'électeurs, à l'image de celle qu'a organisée le parti socialiste en 2011. Ce point appelle une réflexion de votre part, monsieur le rapporteur, ou de la part de notre commission, dès ce matin.