Intervention de Elisabeth Pochon

Je salue la qualité du travail de notre rapporteur, dont le texte répond à des questions qui se posent à chaque élection présidentielle.

Celle-ci occupe une place à part dans notre vie démocratique et dans le coeur des Français ; la participation y est très importante, et par cela même elle se doit d'être irréprochable. Les propositions de loi dont nous débattons ce matin lui permettront de se dérouler dans un environnement juridique modernisé et incontestable ; elles s'appuient d'ailleurs sur les recommandations formulées par différents organismes de contrôle – Conseil constitutionnel, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Commission des sondages…

Vous proposez d'abord, monsieur le rapporteur, des aménagements nécessaires : mise à jour, par exemple, de la liste des élus aptes à présenter un candidat, suppression des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, devenues redondantes.

Deux dispositifs devraient, à mon sens, faire consensus : la publication intégrale de la liste des élus ayant souhaité parrainer un candidat, ce qui permettra d'améliorer la transparence, et une modification des règles de transmission des signatures au Conseil constitutionnel. Ces mesures permettront d'éviter les surenchères et les instrumentalisations que nous avons connues, et qui ont conduit à des tromperies.

S'agissant du temps de parole des candidats, la proposition de loi organique opère un changement majeur en remplaçant la règle d'égalité par un principe d'équité pendant la période « intermédiaire » ; elle prévoit toutefois pour tous les candidats des « conditions de programmation comparables », ce qui n'est pas rien.

Ce texte propose également de modifier le calendrier de prise en compte des dépenses électorales, encore une fois sur la recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne, qui considère qu'une période de six mois est pertinente.

Il envisage enfin de modifier les heures de fermeture des bureaux de vote, afin d'éviter toute fuite des résultats avant l'issue du scrutin. Ces situations sont bien connues.

Ces propositions de loi n'ont qu'un seul but : la modification des règles applicables à l'élection présidentielle. Ce but est atteint, et le groupe socialiste les soutient fermement.