Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur.

L'article 6 de la proposition de loi organique reprend ainsi une proposition de la CNCCFP tendant à ramener à six mois, au lieu d'un an, la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales. Quel sens aurait cette mesure si elle s'applique seulement à l'élection présidentielle ? Très souvent, les élections présidentielle et législatives se télescopent : comment fera-t-on ?

Comment, par ailleurs, lutter contre la diffusion des estimations de résultats par les médias étrangers, comme vous l'envisagez ?

Quant aux horaires de fermeture des bureaux de vote, pourquoi proposer dix-neuf heures ici et vingt heures là plutôt qu'une heure unique, qui seule garantirait l'absence de diffusion des estimations avant la clôture du vote ?

J'approuve en revanche l'article 3 de la proposition de loi organique, qui prévoit la publication intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat. Cela mettra fin à l'arbitraire du tirage au sort.

Je regrette, vous l'avez compris, que ces textes demeurent globalement très imparfaits.