Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Vous avez cité en introduction, monsieur le rapporteur, le rapport du groupe de travail coprésidé par Claude Bartolone et Michel Winock. On est bien loin, avec ces textes, de ses recommandations ! Quitte à modifier les règles qui régissent l'élection présidentielle, vous auriez pu aller jusqu'au bout. Certes, c'est sans doute plus facile au début d'un mandat. En tout cas, le groupe de travail de MM. Bartolone et Winock avait insisté sur des points précis, que je ne retrouve pas ici.

Je suis par ailleurs, comme mes collègues, frappée de la teneur de l'article 4 de la proposition de loi organique. Ce remplacement de l'égalité par l'équité est-il seulement constitutionnel ? L'égalité se mesure, objectivement, tandis que vous faites reposer l'équité sur des enquêtes d'opinion. J'en suis d'autant plus surprise que je vous sais d'ordinaire très rigoureux ! À tout le moins, les méthodes des instituts de sondage manquent souvent de transparence, et leur poids dans la vie politique me paraît déjà plus qu'inquiétant.

En ce qui concerne les comptes de campagne et la réduction à six mois du délai de prise en compte des dépenses, pourquoi ne pas en profiter pour clarifier la situation de façon plus générale ? J'ose espérer qu'il n'y aura pas dans les prochains mois de nouvelle modification du mode de scrutin, et il semblerait notamment particulièrement utile de se souvenir que les élections présidentielle et législatives se suivent de façon très rapprochée. Ce sont des élections qui vivent ensemble. Il faut donc que les modalités de prise en compte des dépenses soient identiques.

En ce qui concerne enfin les horaires, je rappelle que, en 2012, 74 % du corps électoral votait dans des bureaux fermant à 18 heures, 4 % dans des bureaux fermant à 19 heures, et 22 % dans des bureaux fermant à 20 heures. Il faut donc agir prudemment, et bien mesurer les conséquences possibles d'une extension des horaires.

Ces deux propositions de loi se concentrent sur l'élection présidentielle : là aussi il faut être vigilant aux conséquences des mesures que nous déciderons ; il n'y aurait rien de choquant à traiter aussi des élections législatives.