Intervention de Pascal Popelin

M. Gosselin nous parle d'« ironie », de « méfiance », et l'on entend aussi les procès d'intention qui pourraient être menés contre ces propositions de loi. C'est un système de pensée auxquels nous sommes habitués, quelle que soit la majorité en place.

Mais vos propositions, monsieur le rapporteur, ne résultent pas d'une pensée machiavélique, et elles ne sont pas le fruit de votre imagination personnelle : elles sont exclusivement tirées des observations récurrentes du Conseil constitutionnel, de la CNCCFP, du CSA... Ces organismes ont en effet, de façon convergente, souligné les limites de notre droit actuel. Ce choix réduit, sans doute, le champ de vos propositions, comme de celles que nous pourrions faire – ce début de discussion générale l'a déjà montré. Il me semble cependant adapté aux circonstances, car il vous exonère de tout soupçon de manipulation.

Vous proposez de faire évoluer les modalités de présentation des candidats. Ce serait un immense progrès pour tous ceux qui croient aux vertus de la clarté, de la transparence et de la déontologie dans le débat public. Vous mettez fin aux manoeuvres et aux parties de poker menteur auxquelles nous assistons avant chaque élection présidentielle. Il ne me semble pas illégitime que l'acte de parrainage d'un candidat, prérogative importante et sérieuse conférée aux élus, soit public. Rien ne justifie qu'il échappe au regard des citoyens.

Il est également opportun que chacun connaisse, au fur et à mesure, le nombre de parrainages recueillis par ceux qui aspirent à être candidats. Cela coupera l'herbe sous le pied de quelques aventuriers avides seulement de notoriété médiatique ; cela nous dispensera de faux suspenses et de complaintes de victimisation qui envahissent, à chaque fois, l'actualité de la campagne. Si chronique il y a, au moins celle-ci sera-t-elle fondée sur des informations fiables.

S'agissant du traitement médiatique des candidats, j'ai noté qu'un débat s'ouvrait. Il me semble toutefois de notre responsabilité de trouver des modalités qui soient à la fois justes et applicables : tous les acteurs reconnaissent que le système actuel est paralysant.

S'agissant du renforcement des prérogatives de la CNCCFP, il me paraît nécessaire. Rappelons que la Commission a reconnu elle-même, à l'occasion notamment mais pas uniquement de la dernière élection présidentielle, les limites de ses capacités d'investigation. Nous avons vu combien la fraude et le dépassement des plafonds de dépenses autorisées pouvaient être massifs.

Je souscris aux propos de Jean-Christophe Lagarde sur l'utilité d'une réflexion sur l'instauration de modalités d'appel pour les candidats, afin qu'ils puissent s'expliquer ou se justifier.

S'agissant des horaires, il me semble que c'est une question qui se pose, pour l'élection présidentielle, de façon très particulière : c'est un scrutin national. Il arrive que des bureaux de vote soient encore ouverts alors que l'on dispose déjà de dépêches de l'Agence France Presse (AFP) donnant les premiers résultats ! Ce n'est pas tenable. Il serait vain d'interdire la diffusion d'estimations. En revanche, si les votes s'arrêtent au plus tôt à 19 heures, le travail de modélisation et de projection en sera compliqué : on ne disposera pas avant 20 heures d'un résultat fiable.

La proposition de ramener d'un an à six mois la période au cours de laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales devrait s'appliquer à tous les scrutins. Compte tenu de la durée effective des campagnes pour les élections législatives, municipales et départementales, il s'avère abusif de maintenir un délai supérieur à six mois. Monsieur le rapporteur, vous avez choisi, à raison, de centrer la proposition de loi sur l'élection présidentielle, mais celle-ci constitue justement, à mes yeux, le seul rendez-vous électoral pour lequel il n'est pas justifié de réduire le délai de computation à six mois ; même si 80 % des dépenses sont engagées au cours des six derniers mois de campagne, la durée d'un an est plus adaptée aux pratiques nouvelles telles que les primaires. Le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a déposé un amendement pour conserver la durée d'un an, mais, à ce détail près, je soutiens totalement, comme Mme Pochon, vos propositions.