Intervention de Frédéric Lefebvre

Il est opportun de ramener le délai de computation des dépenses d'un an à six mois, mais, par souci de cohérence, cette évolution devrait également concerner les élections législatives bien que je comprenne votre volonté, monsieur le rapporteur, de vous en tenir aux remarques du Conseil constitutionnel et au scrutin présidentiel.

L'article 8 de la proposition dispose que tout électeur inscrit sur une liste consulaire et sur une liste en France choisit celle sur laquelle il maintient son inscription avant le 31 décembre 2016. Vous affirmez vouloir le consensus, mais cette disposition ne répond pas à une injonction du Conseil constitutionnel, qui nous demande simplement de réfléchir à la question. La mission d'information conduite par Mme Élisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann souhaite que l'on agisse non pour cette élection présidentielle, mais pour la suivante. Cette recommandation me paraît d'autant plus sage que la mission semble privilégier une direction diamétralement opposée à la vôtre. En effet, nos collègues désirent que la radiation touche les listes électorales en France et non à l'étranger. Cette divergence prouve qu'il serait sage de ne pas légiférer dans l'urgence.

En outre, les amendements déposés, provenant de tous les bancs, montrent qu'il conviendrait de rendre plus efficaces les commissions de radiation à l'étranger, qui se réunissent beaucoup moins fréquemment que celles tenues en France.

Votre texte se heurte à l'article 24 de la Constitution, monsieur le rapporteur, car l'application dans un délai aussi court d'un dispositif de radiation empêcherait certains de nos compatriotes de voter aux élections présidentielle et législatives. Les Français de l'étranger et les consulats consultés se montrent pour le moins circonspects sur l'article 8 de la proposition de loi organique. Il faudrait le retirer et prendre le temps de le retravailler.