Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle.

Comme le souligne le rapport des sénateurs Frassa et Leconte sur le bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le fait qu'ils n'y figurent pas « est d'autant plus paradox[al] que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, [le cumul de] l'exercice de la vice-présidence d'un conseil consulaire avec le mandat parlementaire, l'assimilant ainsi à une fonction exécutive locale. Par cohérence, vos rapporteurs estiment que, par souci d'équité, le législateur organique devrait, au même titre qu['aux maires], ouvrir aux vice-présidents du conseil consulaire le droit de présenter un candidat à l'élection présidentielle, actuellement réserv[é] aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ». Ces recommandations sont consensuelles puisqu'elles émanent de deux sénateurs appartenant l'un à la majorité, l'autre à l'opposition.

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