Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Une précision, tout d'abord : si c'est des vice-présidents de conseils consulaires que l'on parle ici, c'est parce que leurs présidents sont les ambassadeurs ou les chefs de poste consulaire.

Je suis défavorable à cet amendement, parce que les conseils consulaires n'ont d'autre attribution que consultative. Au nom du parallélisme des formes, l'amendement supposerait d'étendre la qualité de parrain aux adjoints au maire et aux vice-présidents d'EPCI ou de syndicats mixtes.

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