Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avis défavorable.

Le texte suit la recommandation suivante du Conseil constitutionnel : « Le Conseil constitutionnel souhaite que le législateur organique […] spécifie que l'envoi postal du formulaire adressé au Conseil constitutionnel devra être assuré par l'élu qui présente un candidat. » Il s'agit de garantir le « caractère personnel et volontaire » du parrainage.

Monsieur Coronado, plusieurs de vos demandes sont satisfaites par d'autres amendements auxquels je serai favorable.