Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Dans un texte de « modernisation » de l'élection présidentielle, il nous semble quelque peu paradoxal de s'en tenir aux envois papier classiques. Nous proposons donc de prévoir également un envoi numérique, en permettant au Gouvernement de préciser ses modalités par un décret en Conseil d'État.

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