Intervention de Lionel Tardy

Nous convenons tous qu'un envoi papier, comprenant des formulaires et des enveloppes que l'administration se charge d'imprimer, n'est pas envisageable. Lors de la dernière élection présidentielle, il aurait fallu imprimer au moins 5 000 formulaires – 500 multiplié par le nombre de candidats, qui étaient dix – et autant d'enveloppes ! Outre que ce serait contraire à l'article 40 de la Constitution, ce n'est pas réaliste à l'heure de la dématérialisation.

Plusieurs autres solutions vous sont donc ici présentées.

En ce qui concerne l'envoi des formulaires, mes amendements CL2 et CL3 proposent deux rédactions possibles afin de privilégier la voie électronique. L'idéal serait de pouvoir le déposer sur une plateforme dédiée, sécurisée, sur le site du Conseil constitutionnel. Reste à savoir si cette précision relève ou non d'un décret en Conseil d'État, raison pour laquelle j'ai déposé deux amendements.

En ce qui concerne la fourniture des formulaires, l'amendement CL5 tend à permettre la publication sur Internet des formulaires que chacun pourra ensuite imprimer chez lui. À l'instar de ce que prévoit la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel qui sera votée cet après-midi en séance, je propose qu'un formulaire papier avec son enveloppe puisse être envoyé, mais sur demande uniquement.

Quant à mon amendement CL4, il s'agit d'un amendement de repli que je retirerai si une solution est trouvée. Il tend à faire l'économie au moins de l'impression et de l'envoi des enveloppes, dont rien n'empêche qu'elles soient standard.

Si l'envoi papier devait être conservé, il faudrait prévoir une franchise postale pour l'envoi des parrainages au Conseil constitutionnel.