Intervention de Elisabeth Pochon
Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elisabeth Pochon :Cet amendement devrait satisfaire nos collègues puisqu'il permet un recueil électronique des présentations – ou parrainages – des candidats à l'élection présidentielle. Cette nouvelle modalité s'ajouterait sans s'y substituer au recueil sur formulaire imprimé aujourd'hui en vigueur.
La transmission électronique conforterait l'indépendance des auteurs des présentations et faciliterait le traitement et le contrôle de celles-ci par le Conseil constitutionnel.
La procédure serait sécurisée grâce à des dispositifs déjà existants, tel celui qui encadre le référendum d'initiative partagée. Chaque parrain disposerait d'un numéro et pourrait procéder au parrainage de manière totalement sûre.
