Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Notre amendement CL9 avait l'avantage de supprimer à terme l'envoi postal, ce qu'il faudra faire tôt ou tard. Il devrait donc être possible d'améliorer encore la rédaction de l'amendement CL23. Je maintiens par conséquent l'amendement CL9 ; peut-être pourrons-nous nous mettre d'accord en séance. En tout état de cause, il n'y a là nul débat de dogmes.

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