Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Ce que vous souhaitez est déjà une réalité : il suffit que les candidats appellent tous les jours le Conseil constitutionnel pour se tenir informés ; ils le font, et le Conseil leur répond. Il est donc inutile d'inscrire cette précision dans la loi.

Je suis sensible à votre préoccupation, mais pourquoi réserver cette possibilité aux seuls candidats ? Tout citoyen devrait pouvoir savoir, au fur et à mesure, combien de parrainages ont été enregistrés. C'est pourquoi je serai favorable à l'amendement CL24 rectifié de Mme Pochon à l'article 3.

Avis défavorable, en revanche, au vôtre.

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