Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Pourquoi la formule « au moins deux fois par semaine »?

D'abord parce que l'on ne peut pas écrire « en temps réel » : avant de publier le parrainage, le Conseil constitutionnel doit le valider, en vérifiant que le présentateur est habilité à l'être, qu'il a utilisé le bon document, etc.

Ensuite, le rythme n'est pas forcément le même tout au long de la phase de collecte, d'où le « au moins » : la publication pourra être bihebdomadaire en début de période, mais quotidienne au cours de la dernière semaine. La collecte dure trois semaines et il est plus important d'être informé au cours des derniers jours. Cette formulation est donc un gage de souplesse. Nous en avons discuté avec ceux d'entre nous qui se sont déjà livrés à ce genre d'exercice ; je songe en particulier à Daniel Vaillant.

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