Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Notre inquiétude grandit à mesure que le rapporteur nous répond. Qu'est-ce qui est censé être « équitable » ? Quels sont les critères qui permettent d'en décider ? « La représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent. » Voilà un système de corsetage, propre en tout cas à vicier le mécanisme démocratique.

En l'occurrence, les « plus récentes élections » avant l'élection présidentielle, ce sont les élections régionales. J'ai cru comprendre que le parti socialiste souhaitait faire au premier tour liste commune avec ses alliés. Dès lors, si d'aventure ces derniers voulaient présenter un candidat à l'élection présidentielle, le calcul de son temps de parole dépendrait de candidatures qu'ils n'ont pas présentées. En d'autres termes, on va inciter des formations à présenter des candidatures pour obtenir un temps de parole à l'élection suivante ! C'est assez grave, permettez-moi de vous le dire.

Dans la période actuelle de tripartition de la vie politique, cette conception destinée à s'appliquer à l'élection présidentielle oriente déjà l'interprétation du CSA – par lequel j'ai demandé à être auditionné en tant que président d'une formation politique. Le fait de constituer une coalition est pénalisant du point de vue de l'accès aux médias. Ce mode de calcul du temps de parole encourage donc la scissiparité des listes. Réalisons-nous bien ce que nous sommes en train de faire ? Il existe des formations politiques qui ne souhaitent pas former de coalition et qui pourraient rencontrer quelque succès.

J'appelle votre attention sur ces points, et je le ferai de nouveau dans l'hémicycle.

Pour appliquer le principe d'équité, le CSA tiendrait compte d'un deuxième élément : la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral. Comment va-t-il déterminer la qualité ou l'importance de cette contribution ? Ce critère me paraît parfaitement surréaliste ! Le CSA serait désormais le censeur des idées des candidats à l'élection présidentielle ; les bras m'en tombent ! Les enquêtes d'opinion sont certes sujettes à caution, mais elles donnent au moins une indication.

Par cet amendement, nous vous proposons de retenir comme troisième critère le nombre de parlementaires ayant déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre précédant l'élection du Président de la République, être inscrits ou rattachés aux partis ou groupements politiques qui soutiennent le candidat. Cela permettrait, d'une part, de tenir compte d'une représentation, cette fois, objective, puisqu'elle est le fruit d'un scrutin et, d'autre part, de ne pas s'en tenir aux résultats de l'élection législative précédente. Car, que se passerait-il si d'aventure une divergence au sein d'une formation politique conduisait à l'apparition d'une autre formation politique ? On ne tiendrait pas compte des cinquante, cent ou cent cinquante parlementaires de cette nouvelle formation qui soutiennent un candidat à l'élection présidentielle, alors même que chacun d'entre eux représente une circonscription de 125 000 habitants ? Il me semble que certains sujets n'ont pas fait l'objet d'une réflexion aboutie – je choisis mes termes dans un souci de décrispation, monsieur le Président. (Sourires.)