Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Mon ambition n'est pas de changer les fonctions du CSA. Je prends celui-ci pour ce qu'il est, avec ses avantages et ses inconvénients, en étant conscient qu'il ne s'agit pas d'une structure immobile. Je vous invite d'ailleurs à relire le rapport qu'il a publié en septembre sur l'équité des temps de parole, à l'issue d'un travail d'investigation très long. Les préconisations de ce rapport pourraient enrichir nos échanges.

Avis défavorable à cet amendement, qui réserve l'accès à la candidature à ceux qui bénéficient du soutien de parlementaires installés. S'il y a un critère qui favorise l'establishment, c'est bien celui-là ! Quant au rattachement des parlementaires à tel ou tel parti, ce n'est pas toujours un choix de conviction…

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