Intervention de Patrick Bloche

Le débat que nous avons eu en commission des Affaires culturelles et de l'éducation a été d'une tout autre nature : les députés présents, y compris ceux du groupe Les Républicains, n'ont absolument pas contesté le passage au principe d'équité pendant la période intermédiaire. D'abord, parce qu'il s'agit d'une recommandation formulée par les divers organismes de contrôle, notamment par le Conseil constitutionnel. Ensuite, parce qu'il en va de la vitalité du débat politique et démocratique. Ainsi que vous l'avez très bien expliqué, monsieur le rapporteur, et que nous l'avons l'un et l'autre relevé dans nos rapports, la combinaison du nombre élevé de candidats – douze en 2007, dix en 2012 – et de la longueur de la période intermédiaire depuis 2007 – non pas quelques jours, mais trois semaines – a eu pour conséquence directe une réduction de moitié du volume horaire des émissions consacrées à l'élection présidentielle sur les chaînes généralistes.

Au sein de notre Commission, le débat a porté sur la manière de mettre en oeuvre ce principe d'équité. Et si nous n'avons pas adopté les amendements proposés par nos collègues du groupe Les Républicains, c'est pour des raisons non pas de fond, mais de rédaction. Nous nous sommes retrouvés sur deux points. D'une part, nous avons constaté qu'un certain nombre de critères étaient énoncés à l'article 4 pour l'application du principe d'équité. D'autre part, il nous a paru important que le CSA précise ce que sont les « conditions de programmation comparables » – « comparable » n'est pas synonyme d' « identique » – dans la recommandation qu'il est amené à faire avant chaque élection présidentielle, en général au mois de novembre. Les candidats doivent être traités de manière équitable : il ne faudrait pas que certains d'entre eux soient défavorisés en passant dans des programmes de la nuit, alors que d'autres seraient invités à des émissions diffusées à des heures de forte audience. Tel est l'objet du présent amendement, qui a été adopté par notre Commission à une large majorité.