Intervention de Paul Molac

À notre sens, on ne peut pas mettre sur le même plan les « grands » et les « petits » partis. Si l'on retient le principe d'équité, je crains fort que ces derniers n'aient plus le droit à la parole et que l'on mette sous le boisseau une partie intéressante du débat démocratique. Qui aurait imaginé qu'un parti, qui a débuté en 1973 avec René Dumont, aurait une certaine postérité et qu'il compterait un jour des ténors de la politique ? De même, j'ai pu connaître les idées de Jacques Cheminade grâce à la campagne présidentielle – ce qui ne signifie pas que je les accepte et que je les défende.

Actuellement, le CSA ne publie pas de manière régulière le relevé des temps d'antenne qu'il effectue quotidiennement, ce qui nuit à l'information des citoyens et des candidats, et empêche tout contrôle extérieur. Cet amendement de repli vise à ce que le CSA diffuse très régulièrement ce relevé, dans un format ouvert et aisément réutilisable – open data. Cette diffusion n'entraînera aucun coût supplémentaire, dès lors que les relevés sont déjà effectués et que l'infrastructure permettant de diffuser l'information existe. Au-delà, il semble nécessaire que le CSA, qui ne publie actuellement qu'un seul jeu de données, soit plus transparent avec les données qu'il produit. Nous avons déposé un autre amendement à ce sujet, qui porte sur la proposition de loi ordinaire que nous examinerons ensuite.