Intervention de Philippe Gosselin

Nous proposons de supprimer l'article 6, qui ne nous convient absolument pas.

Beaucoup d'entre nous partagent le diagnostic : l'obligation de retracer les recettes et les dépenses électorales dans le compte de campagne pendant une année entière présente de nombreux inconvénients. Nous sommes donc disposés à débattre d'une réduction de ce délai à six mois pour l'ensemble des scrutins.

Mais pourquoi réserver cette mesure à la seule élection présidentielle ? On peut éventuellement comprendre que vous écartiez son application à certains scrutins, monsieur le rapporteur, pour les raisons que vous avez évoquées en introduction. Mais il faut l'étendre, au minimum, aux élections législatives, car elles forment un bloc avec l'élection présidentielle depuis l'adoption du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral.

Philippe Houillon a développé d'excellents arguments à cet égard : du fait de la concomitance des deux scrutins, les candidats aux élections législatives sont amenés, de toute évidence, à participer aussi à la campagne présidentielle. Lors des réunions publiques, ils ne peuvent pas se mettre des oeillères ou être schizophrènes au point de ne parler que du scrutin législatif sans évoquer le scrutin présidentiel ! Je ne vois pas comment on peut distinguer l'un de l'autre. Soyons cohérents.

En l'absence d'accord sur une extension de la mesure, au minimum, aux élections législatives, il faut, selon nous, la supprimer purement et simplement.