Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Cet amendement s'inspire d'une recommandation formulée par M. Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi que par le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe. Il tend à prévoir la publication pendant la campagne, à intervalles réguliers, des dépenses engagées par les candidats à l'élection présidentielle.

Une fois par mois, chaque candidat sera contraint d'informer la Commission nationale des comptes de campagne des dépenses engagées. En revanche, la Commission n'engagera le contrôle de ces dépenses qu'une fois saisie, après élection, du compte de campagne.

Les citoyens pourraient ainsi exercer leur vigilance en s'assurant que les dépenses qu'ils ont pu constater ont bien été déclarées. Le contrôle a posteriori en sera facilité.

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