Intervention de Lionel Tardy

Le rapport Nadal faisait en effet une double proposition pour améliorer la transparence financière de l'élection présidentielle. La première est de mettre en place un accès en temps réel aux comptes des candidats pour les agents assermentés de la CNCCFP. Je l'ai reprise dans l'amendement CL4 avant l'article 1er de la proposition de loi ordinaire, en l'appliquant non pas aux candidats mais aux partis politiques, car c'est là que se trouve la plus grosse brèche, à combler urgemment – d'autant que les moyens de la Commission des comptes de campagne sont restreints.

La seconde proposition du rapport Nadal est celle que le président Urvoas fait ici : une publication régulière, au cours de la campagne, des dépenses engagées.

Les deux sont peut-être complémentaires, mais j'ai une préférence pour la piste que j'ai avancée. L'idée présentée ici est séduisante, c'est vrai, mais la CNCCFP a-t-elle les moyens d'un contrôle au fil de l'eau ? De plus, je ne suis pas sûr que cette disposition soit applicable, notamment par les petits candidats. De plus, rien n'empêche de masquer certaines dépenses.

Si cet amendement est adopté, il faudra en tout cas que le Gouvernement augmente les moyens alloués à la CNCCFP, ce que nous sommes nombreux à réclamer régulièrement. Il faudra ensuite apporter des précisions, ce que soulignait le rapport Nadal : « Si une telle perspective était retenue, l'instauration d'un plancher des dépenses à prendre en compte et l'opportunité d'anonymiser certaines des informations rendues publiques devraient être envisagées. » Il est vrai surtout que rendre transparent l'achat d'un bureau, d'un fauteuil ou d'un timbre n'aurait pas grand sens. Ces précisions pourraient être apportées par décret en Conseil d'État. C'est le sens de cet amendement.