Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement, que j'ai déposé avec Patrick Bloche, Président et rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, part de la constatation que notre réglementation est fondée sur une sédimentation d'interdictions. Il y a aujourd'hui un plafond de dépenses électorales ; d'autre part, les candidats ne peuvent pas utiliser leur argent comme bon leur semble. Est ainsi interdite, par exemple, la publication par les candidats d'annonces de réunions publiques. Pour prendre un exemple historique, en 1988, François Mitterrand avait publié sa Lettre à tous les Français dans tous les quotidiens : c'est aujourd'hui interdit.

Nous proposons donc d'assouplir les règles relatives à la propagande électorale par voie d'affichage et de presse.