Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 9 décembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les inscriptions au registre ne sont pas annuelles, mais valent pour quatre ans ; dans les faits, personne ne procède à des radiations du registre car les gens quittent le pays sans en informer le poste consulaire. Comme l'a rappelé mon collègue Frédéric Lefebvre, les postes procèdent au nettoyage des listes électorales à une fréquence très irrégulière, si bien que le croisement entre les listes consulaires et les listes communales s'opère difficilement. La réflexion sur ce sujet doit se poursuivre. De nombreux Français résidant à l'étranger restent attachés à leur inscription sur des listes électorales leur permettant de participer aux élections municipales, départementales et régionales des endroits de France dont ils sont originaires. À terme, je souhaiterais que l'on institue le principe de l'inscription unique car je privilégie la citoyenneté de résidence, mais la situation n'est pas encore mûre pour franchir ce pas. En effet, les postes diplomatiques n'effectuent pas un bon travail dans ce domaine, et les citoyens établis à l'étranger ne bénéficient pas d'une information complète. Je suis donc réservé sur le fait de devoir trancher cette question ici et maintenant.

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