Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, plusieurs raisons fondamentales nous conduisent à vous inviter à voter le renvoi en commission de cette proposition de loi qui tend à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Des raisons de fond, d'abord, car cette proposition d'abrogation ne répond en rien au défi de la prévention de l'absentéisme scolaire, véritable fléau qui touche plusieurs centaines de milliers d'élèves dans notre pays – 300 000 selon certaines évaluations et jusqu'à 20 % de la population scolaire de certains établissements, notamment dans les lycées professionnels. Ce fléau touche trop de familles dans notre pays et menace l'avenir de ces enfants. Si la proposition de loi devait être adoptée, elle livrera, hélas, beaucoup d'enfants à la loi de la rue, en lieu et place de celle de la République.

Des raisons de forme, ensuite. Nous l'avons compris dans votre gêne ce matin quant à l'évaluation du dispositif que j'avais souhaité mettre en place avec la précédente majorité, aucune évaluation sérieuse et objective issue de la loi du 28 septembre 2010 n'est venue remettre en question la pertinence et l'efficacité de cette loi que vous entendez supprimer avec brutalité, à la va-vite, par pur esprit de système. Tous les indicateurs démontrent le contraire alors que vous prétendez l'inverse sans aucune preuve puisque vous refusez de divulguer les éléments dont vous disposez de façon confidentielle et secrète – le secret le mieux gardé aujourd'hui. Vous avez en effet, ce matin, fort opportunément transformé un rapport en note d'étape : alors que le rapport pourrait être publié, la note d'étape doit rester secrète.

Nous vous redemandons, madame la ministre, de la publier avant le terme de ce débat. En effet, soit cette note d'étape conclut à l'inefficacité de la loi, ce qui irait, en la rendant publique, dans le sens de votre démonstration, soit – et vous me permettrez de penser que tel est le sens de sa conclusion – elle démontre que la loi est efficace, et dans ces conditions vous seriez dans la dissimulation, ce qui est grave.