Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire — Motion de renvoi en commission

George Pau-Langevin, ministre déléguée :

C'est toujours un bonheur absolu d'entendre M. Ciotti s'exprimer, avec ce sens de la nuance qui le caractérise. Pour autant, je n'ai pas très bien compris en quoi ce qu'il nous a expliqué pouvait nous inciter à accepter un renvoi en commission.

S'il nous a dit : « mon texte est parfait, magnifique ; j'ai réglé tous les problèmes pendants depuis des années », il ne nous a en rien expliqué ce que nous pourrions apprendre de plus si nous devions retourner en commission.

Il nous reproche de procéder à une abrogation de son texte sans prendre le temps de l'évaluer. Je me permets de lui retourner le compliment : ce texte n'a pas été introduit dans notre droit par un projet de loi, et il n'y a donc pas eu d'étude d'impact. En passant par une proposition de loi, il s'est ainsi dispensé de montrer en quoi le dispositif permettrait d'améliorer cette situation que nous déplorons tous, en l'occurrence l'absentéisme.

En tout état de cause, une évaluation aurait bien évidemment permis de s'apercevoir qu'on ne changerait pas grand-chose tant en matière d'alerte des parents que de sanction, en rajoutant une sanction administrative au dispositif existant, lequel demeurera dans notre droit positif, comme tous les dispositifs d'alerte.

La question dont nous débattons aujourd'hui porte sur la sanction administrative frappant les allocations familiales. Lorsque M. Ciotti nous dit être le sauveur de la nation, parce que grâce à lui on a pris à bras-le-corps la question de l'absentéisme,…

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