Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je rejoins l’argumentaire de Mme Pires Beaune. Il est un peu cavalier de considérer que, si une commune ne réagit pas assez vite ou n’exprime pas son désaccord par une délibération expresse, elle se trouve contrainte et forcée d’accepter la répartition. Cela peut avoir des conséquences non négligeables.

Il ne me semble donc pas de bon aloi, dans ce contexte, d’interpréter l’absence de délibération comme une réponse positive. L’objectif est tout de même de trouver un accord entre les communes. Bloquer l’avis d’une commune au motif qu’elle n’aurait pas délibéré suffisamment rapidement me semble être une pénalité excessive.