Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit lui aussi des formations. Le Gouvernement a en outre publié un décret doublant la durée de la formation pour l’intégration dans les catégories A et B.

J’ai deux propositions à faire au Gouvernement. La première est contenue dans l’exposé des motifs de l’amendement de Mme la rapporteure générale. Puisque le Gouvernement est favorable à un renforcement de la promotion de l’apprentissage, pourquoi ne pas le faire dans les collectivités territoriales ? Le CNFPT en serait le promoteur et le financier.

Nous pourrions également demander au CNFPT de transmettre au Gouvernement et au Parlement un rapport d’activité sur la base de critères objectivés nous permettant de mieux appréhender les actions engagées dans ce domaine.