Intervention de Jean Grellier

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Je me réjouis des premiers résultats que produisent les mesures adoptées – d'autant plus qu'en matière économique et industrielle, ces résultats ne se mesurent souvent qu'avec le temps. Je partage vos propos, monsieur le ministre, sur l'entreprenariat : il faut sensibiliser les jeunes aux possibilités que présente la création d'entreprise. De ce point de vue, comment renforcer les moyens d'accompagnement et veiller à ce que le droit à l'erreur ne s'applique inéluctablement ?

Je me félicite également de la manière dont vous avez restructuré les 34 plans industriels dans le cadre de la deuxième phase de la Nouvelle France industrielle, en y associant tous les acteurs déjà mobilisés. Comment progressent les investissements d'avenir ? M. Louis Schweitzer, récemment auditionné par notre mission d'information sur l'offre automobile française, indiquait que 12 milliards seulement – sur 35 – ont été engagés. Quels sont les éventuels obstacles à lever ?

Dans quelle mesure les recommandations formulées par la commission Innovation 2030, présidée par Mme Anne Lauvergeon, sont-elles intégrées au déploiement des investissements d'avenir et au-delà ?

Lors de sa dernière réunion, le Conseil national de l'industrie a été saisi d'un rapport sur la formation générale et professionnelle, qui contient un certain nombre de propositions dont les établissements de formation doivent tenir compte. Comment convaincrez-vous vos collègues chargés de l'éducation nationale ainsi que du travail et de l'emploi de réformer de telle sorte que les compétences et les qualifications soient mises en adéquation avec les métiers créateurs d'emplois tout en préparant notre économie aux ruptures technologiques qui vont s'accélérer dans les années à venir ?

Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à renforcer les moyens du Conseil national de l'industrie et à faire en sorte que la diffusion de ses travaux corresponde davantage aux besoins des territoires ; qu'en est-il ?

Pouvez-vous préciser la notion de fonds de retournement que l'État actionnaire serait prêt à déployer en faveur d'entreprises en difficulté, compte tenu du fait que par leurs décisions, certains tribunaux de commerce ne font qu'accentuer ces difficultés ?

Où en est votre politique de relocalisation visant à rétablir une production française dans certains secteurs ?

J'ai récemment reçu le mouvement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) selon lequel des mesures fiscales devraient être prises en matière de transmission des entreprises, mais aussi pour encourager les start-ups, nombreuses en France, à se muer en véritables projets industriels.

La rupture technologique s'accompagne d'une mutation profonde des secteurs industriels : comment faire pour que ce développement respecte l'équilibre des territoires, compte tenu du fait qu'il s'appuie en grande partie sur le numérique ? Comment les commissaires au redressement productif préserveront-ils leur proximité avec les territoires dans le nouveau paysage régional français ?

Est-il possible de proroger la mesure de suramortissement des investissements productifs dans certains secteurs comme la robotique, où les décisions demandent du temps ? Enfin, cette mesure est applicable aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA ; les coopératives agricoles souhaiteraient elles aussi en bénéficier.

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