Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Qu'il est doux, monsieur le ministre, d'entendre la gauche louer l'entreprenariat, la prise de risques et le travail indépendant ! De ce point de vue, le langage a bien changé ! D'ailleurs, un nouveau statut de l'auto-entrepreneur serait une excellente nouvelle, car j'ai toujours peine à constater que certains de nos collègues de droite critiquent les auto-entrepreneurs. C'est pourtant, selon moi, la grande réforme de droite du quinquennat précédent : nous avons alors dit aux Français de se prendre en main et de créer de l'activité et de l'emploi où qu'ils se trouvent sur le territoire. Je me réjouirais donc que vous simplifiiez le statut de l'entreprise individuelle dans le sens de celui de l'auto-entrepreneur pour limiter les distorsions de concurrence qui peuvent exister entre certains statuts d'entreprise et celui d'auto-entrepreneur. Vous n'avez pas été suffisamment précis sur ce point dans la réforme.

Envisagez-vous également de simplifier la réglementation applicable à l'apprentissage pour les jeunes de moins de dix-huit ans ? Songez qu'aujourd'hui, un apprenti boucher ne peut pas se servir d'un objet tranchant sans obtenir une dérogation préalable de l'inspection du travail !

Vous avez évoqué le frein qui existe à l'embauche du premier salarié dans les entreprises mais, monsieur le ministre, le premier frein n'est pas de nature administrative ; c'est celui du chiffre d'affaires, qu'il faut doubler pour recruter un employé de manière durable. Une fois ce frein levé s'en présente un deuxième : la peur du carcan du contrat à durée indéterminée. Écoutez donc la crainte des chefs d'entreprises, en particulier de petites entreprises, qui refusent de prendre le risque d'embaucher pour ces raisons bien davantage que pour des motifs d'ordre administratif !

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