Intervention de George Pau-Langevin

Il est vrai que nous avons demandé à l'Inspection générale de se pencher sur la loi Ciotti. Or, permettez-moi de vous rappeler une fois de plus qu'il n'y avait pas eu alors d'étude d'impact pour savoir ce qu'allait changer le dispositif qui vous introduisiez. Il n'empêche : nous avons missionné des personnes de l'éducation nationale pour pouvoir nous donner un avis sur ce dispositif. Cette mission est en cours et nous attendons sa fin pour disposer de son rapport. Quand celui-ci sera publié, vous y aurez bien évidemment accès.

Pour autant, si nous avons fait publier les rapports de l'inspection générale qui étaient enfouis au sein du ministère de l'éducation nationale, vous n'allez pas nous demander, à chaque fois que nous faisons une note interne, de la publier ! Pourquoi pas aussi la correspondance avec les établissements scolaires ?

Jamais il n'y a eu, dans les ministères, une obligation de produire toutes les correspondances et toutes les notes internes. Ce serait une grande innovation. Par conséquent, vous n'aurez pas ce document. Mais votre manière de faire ne m'étonne pas.

La règle, c'est que l'on publie, ce qui est normal, des documents définitifs. Il n'y a jamais eu, dans aucun ministère, et même du temps où vous étiez aux responsabilités, de publication de notes internes. Cette innovation que vous demandez a pour seul objet de sauver un dispositif dont le simple bon sens montre qu'il n'apporte rien et qu'il ne sert à rien.

Je crois que ce serait inutile de changer toutes nos règles simplement pour sauver le soldat Ciotti ! Le bon sens montre bien, malheureusement, qu'il n'y a pas lieu de conserver ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)