Intervention de Philippe Gomes

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite d'abord indiquer que je suis tout à fait solidaire des collègues qui se sont exprimés au sujet de ce rapport d'étape, qui contiendrait un certain nombre d'éléments d'informations utiles pour notre appréciation de la loi qu'il est envisagé d'abroger.

Le jeune parlementaire que je suis trouve en effet pour le moins curieux, alors que l'on mentionne un rapport d'étape portant sur l'application d'un dispositif que l'on nous propose d'abroger en nous disant qu'il ne sert à rien, que l'on refuse de rendre public ce rapport d'étape au prétexte qu'il ne s'agirait que d'une « note interne ». S'agissant d'un sujet majeur, celui de l'absentéisme scolaire, du décrochage scolaire, dont chacun reconnaît l'importance, il est tout de même curieux que la représentation nationale soit à ce point privée des éléments qui lui permettraient de mieux apprécier la situation. Je suis choqué, je tiens à le dire, par cette manière de procéder, cela d'autant plus que, comme cela a été rappelé, le ministre de l'éducation nationale, dans un élan de transparence « loftienne » – tout doit être vu, tout le temps, par tout le monde –, a décidé de rendre public, systématiquement, tout ce que produirait l'inspection générale. Il l'a probablement fait, d'ailleurs, sans en avoir mesuré les conséquences sur l'opinion publique – mais c'est là un autre débat.

Vraiment, je regrette que nous soyons appelés à discuter du présent texte sans disposer de tous les éléments, d'autant plus que l'évaluation du dispositif en question, que nous avons souhaitée, ne nous est pas, si elle a été effectuée, communiquée.

Le projet de loi qui nous est soumis nous conduit à nous interroger sur l'un des fondements de notre République. On parle de l'absentéisme. La question est celle de l'obligation scolaire, qui est étroitement liée à la gratuité de l'enseignement et au principe de laïcité. C'est là un triptyque aussi indissociable que celui de « Liberté, égalité, fraternité ».

La scolarisation est un droit autant qu'un devoir, parce qu'elle ne vise qu'à une seule chose : garantir à chacun les mêmes chances, en conservant à l'école sa vocation, l'émancipation individuelle et collective. Et nous devons veiller à ce que tous nos jeunes y accèdent, aujourd'hui peut-être plus encore qu'hier, dans cette période si difficile pour la jeunesse du pays.

Le sujet, c'est aussi celui de la lutte contre le décrochage scolaire, si chère, à juste titre, au ministre de l'éducation nationale actuel, mais qui était également au coeur des préoccupations de ses prédécesseurs. L'absentéisme n'est pas un phénomène généralisé : durant l'année scolaire 2010-2011, il a concerné 5 % des élèves. Mais il s'agit quand même de 300 000 élèves. S'il n'est certes pas généralisé, il est significatif.

Nous sommes tous d'accord – je le dis parce que j'ai entendu des procès quelque peu curieux – pour dire que l'absentéisme est le symptôme de maux beaucoup plus profonds, dont les causes sont multiples. Nul ici ne souhaite simplifier les choses. Ces causes sont : l'environnement social des élèves ; les difficultés familiales, psychologiques ; le mal-être des enfants ; parfois aussi, nous le savons, une dégradation des conditions de travail au sein même de l'établissement scolaire, liée notamment aux violences. Les réponses à trouver doivent donc tenir compte de ces réalités humaines complexes, sans pointer du doigt, comme seul facteur, la démission supposée des parents. C'est là un point important, bien sûr, pour le groupe UDI.

Je crois néanmoins utile de préciser qu'il y a certes des parents démunis et désemparés – nous en avons largement parlé – qui doivent être accompagnés : c'est le devoir de la République, le devoir du service public de l'éducation. Mais il y a aussi des parents démissionnaires – et cette précision me paraît fondamentale. Nous devons donc identifier les moyens qui permettraient à ces enfants absents de prendre conscience que leur avenir se joue sur les bancs de l'école, ainsi que les conditions nécessaires à la responsabilisation des parents quand leurs enfants empruntent le chemin parfois sans retour de l'école buissonnière.

La réponse n'est pas dans la poursuite, le procès, la condamnation mais elle n'est pas non plus dans une sorte de laisser-aller, de « laisser-fairisme » aux relents soixante-huitards. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Pour nous, la réponse tient dans un équilibre, certes délicat à trouver, entre l'accompagnement et le soutien des enfants et des parents et la crainte – quel mal y a-t-il à le dire ? – d'une sanction sans laquelle la loi n'est rien : pas d'obligation sans sanction, les juristes connaissent bien la formule.

À cet égard, le mécanisme de la loi du 28 septembre 2010 n'est pas seulement financier, comme le prétend le présent texte, c'est un régime gradué de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, qui s'applique à l'issue de deux étapes que je me permets de rappeler : un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois sans justification doit recevoir un avertissement – où est le scandale ? – ; le directeur de l'établissement en informe l'inspecteur d'académie – quoi de plus normal ? – ; lequel doit rencontrer les parents – c'est bien évidemment nécessaire –, tout en saisissant le président du conseil général – belle opportunité pour une collectivité locale de jouer son rôle et de mettre en place un contrat de responsabilité parentale.

Je salue à cet égard le travail réalisé par le conseil général des Alpes-Maritimes : je trouve remarquable que quelque 500 contrats de responsabilité parentale – encore une fois : où est le scandale ? – aient été mis en place pour accompagner des parents un peu dépassés, pour certains, par les circonstances. Si l'ensemble de la France métropolitaine et de l'outre-mer avait passé non 500 mais 50 000 contrats, peut-être que, dans nos établissements, il y aurait eu moins d'élèves absents, un peu plus de parents se sentant mieux soutenus, mieux accompagnés, mieux guidés dans l'exercice de leurs responsabilités parentales. C'eût été l'honneur de la République que d'amener plus d'enfants à retrouver les bancs de l'école.

Vient enfin, au bout du bout, la sanction dans l'hypothèse où les parents ne veulent rien entendre, où les enfants continuent d'être absents sans aucun justificatif ; c'est seulement à partir de ce moment que l'inspecteur d'académie saisit le directeur de la CAF pour suspendre le versement des allocations. La sanction financière arrive donc au terme d'un processus et a donc essentiellement un caractère dissuasif. Reste qu'avant qu'elle soit prise, je l'ai rappelé, les actions préventives sont nombreuses et systématisées, et c'est en cela que le dispositif avait une véritable utilité.

Bref, on assiste ni plus ni moins à un procès en sorcellerie, empreint d'idéologie. Vous manquez de réalisme et de sincérité. Quant à l'exposé des motifs, on ne sait pas s'il ne s'agit pas plutôt d'une motion du parti socialiste.