Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Coopération transfrontalière dans la lutte contre le terrorisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Monsieur le Premier ministre, un mois après les attentats de Paris, l’ordre de frapper la ville de Genève a été donné par l’État islamique. La police suisse recherche depuis jeudi au moins quatre djihadistes dans cette ville. Siège d’une trentaine d’organisations internationales, Genève est aussi une ville frontalière de la France.

Monsieur le Premier ministre, après les attentats de Paris, la mise en place de l’état d’urgence et la découverte d’une cellule djihadiste à Bruxelles, la question de la coopération transfrontalière est, aujourd’hui plus que jamais, au coeur de nos enjeux de sécurité et de protection du territoire.

Si de très nombreux points de passage entre la France et la Suisse donnent lieu à des contrôles renforcés, tous les points ne sont cependant pas surveillés et les vérifications restent aléatoires avec un très grand nombre de passages quotidiens. Aujourd’hui, c’est du pain bénit pour les djihadistes.

Le travail de nos douaniers est pourtant indispensable. Le Président de la République avait annoncé devant le Congrès un renfort des forces de l’ordre et, en particulier, la création de mille postes de douaniers. Ces annonces allaient dans le bon sens, mais on s’interroge aujourd’hui sur la pertinence de cette mesure, en contradiction avec le projet stratégique Douane 2018, la direction des douanes tablant plutôt sur la création de 250 emplois de douaniers.

Monsieur le Premier ministre, notre sécurité intérieure exige aujourd’hui des moyens réels et concrets. Le problème se pose également pour les fiches S, dont le système est géré directement par les renseignements français. La police suisse n’a pas accès à cette liste. Récemment, une personne fichée S a été employée en tant que bagagiste à l’aéroport de Genève-Cointrin. L’affaire dépasse le simple fait divers : comment faire pour repérer ces personnes à temps ? L’échange de ces informations n’est pas systématique, il se fait au cas par cas et le flux d’informations varie selon la complexité du dossier. La coopération transfrontalière est fondamentale pour cet échange de données.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous donner de véritables garanties concernant les échanges d’informations au plan européen ? Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’unité et d’une mutualisation intelligente de nos renseignements.

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