Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous remercie, madame la députée, de cette question très précise : elle soulève de vrais problèmes qui sont autant de points inscrits l’agenda européen de la France.

Premier point : les échanges d’informations sont trop faibles, comme l’est le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé la modification de l’article 7-2 du code frontières Schengen, pour qu’il y ait des contrôles systématiques, coordonnés, avec interrogation systématique du système d’information Schengen – SIS –, aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Deuxième point, cela ne suffit pas si l’ensemble des pays de l’Union européenne n’intègre pas dans le SIS les informations dont ils disposent sur les terroristes qui représentent un risque dans leur propre pays. C’est ce que nous avons, là aussi, demandé aux instances de l’Union européenne. En même temps qu’on modifiera le code frontières Schengen, on rendra automatique l’alimentation du SIS.

Troisièmement, nous avons absolument besoin de créer les conditions d’une coopération renforcée entre les services de renseignement. Vous avez évoqué la question de la coopération franco-suisse : il y a eu effectivement des interrogations sur des individus qui, au cours des derniers jours, ont franchi la frontière franco-suisse. Vous dites que tous les points de passage ne sont pas contrôlés : il y a des milliers de points de passage sur la frontière septentrionale et sur la frontière méridionale, mais nous avons augmenté sur les dix-sept principaux points de passage la présence des forces de sécurité en mobilisant deux escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires. Deux individus ont été arrêtés : ce que je peux vous le dire à l’instant, c’est que la police fédérale et le parquet fédéral ainsi que la police et les services de renseignement français coopèrent pour identifier le rôle qui a pu être le leur et les éventuelles complicités dont ils ont pu bénéficier. Compte tenu du fait que les auditions sont en cours, je n’irai pas au-delà.

Je tiens enfin à insister sur le fait que nous renforçons les effectifs de police et des douanes pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme et dans les contrôles aux frontières.