Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, l'absentéisme à l'école est un fléau que nul ne saurait contester.

Les causes de l'absentéisme scolaire sont complexes et extrêmement diverses, la mesure en est donc difficile. S'il est vrai que l'absentéisme global progresse, il aurait été plus utile et instructif, dans un premier temps, de mieux comprendre quel type d'absentéisme est en évolution. Or, comme à son habitude, votre majorité semble obsédée par le détricotage de tout ce qui a été mis en place par l'ancienne majorité. Vous agissez dans la précipitation sans vous soucier ni des faits, ni des chiffres.

Chacun comprend qu'il eût mieux valu attendre le bilan de la loi votée à l'initiative de notre collègue Éric Ciotti avant de la supprimer. Et permettez-moi de penser qu'il est prématuré de vouloir juger de l'efficacité d'une loi dont la mise en place est bien trop récente.

Cette abrogation se fonde donc sur un postulat purement idéologique et n'est étayée par aucune évaluation sérieuse du dispositif dans les académies.

La loi du 28 septembre 2010 rend systématique la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme répété et injustifié. Il ne s'agit pas de les supprimer, mais de les suspendre, avec la création d'un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner. Tout est mis en oeuvre pour éviter d'en arriver à la sanction temporaire. L'objectif de la loi est de faire de la responsabilisation et de l'accompagnement des parents un élément clé de la lutte contre le fléau de l'absentéisme.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que le lien entre l'attribution de prestations familiales et l'exercice de l'autorité parentale est un principe ancien et constant de notre droit.

L'esprit de cette loi n'est donc pas l'application de la sanction, bien au contraire. Elle met en place un dispositif permettant aux différents partenaires éducatifs d'instaurer un dialogue équilibré avec les parents.

Selon les chiffres du ministère de l'éducation nationale, pour l'année 2011-2012, seules 619 suspensions ont été mises en place. Cela montre bien à quel point vous agitez une fois de plus l'épouvantail de l'injustice et de la stigmatisation en pratiquant une lecture caricaturale de cette loi.

De plus, sur les presque 80 000 cas d'absentéisme signalés dans l'année scolaire, plus de 79 000 enfants sont retournés à l'école sans suspension de leurs allocations familiales.

Votre nouvelle majorité semble oublier que cette loi représente un des outils de la panoplie de solutions dont les académies et les chefs d'établissements doivent pouvoir disposer. Il faut faire confiance à ceux-ci pour choisir les outils les mieux adaptés et intervenir avec discernement dans des situations et sur des territoires variés.

L'absentéisme scolaire demande une prise en charge de proximité et rapide. Il est donc regrettable que la future loi exclue les maires au profit des services des communes. Les maires sont souvent à la croisée de multiples informations, aussi ils doivent faire l'objet d'une communication spécifique dès son origine sans attendre la convocation de la communauté éducative.

Vous recommandez la mobilisation des acteurs de terrain et de la communauté éducative au sens de l'article L. 111-3 du code de l'éducation. Il n'y a là rien de novateur : la loi Ciotti prévoyait aussi un accompagnement dans ou hors l'école. Ce n'est pas en multipliant les acteurs ou les rapports que l'on aidera les familles.

Une évaluation et, éventuellement, une amélioration du dispositif en place auraient été beaucoup plus judicieuses. Votre majorité préfère tomber une fois de plus dans la solution de facilité, vous abrogez mais ne proposez pas de solutions concrètes pour autant. Ce texte n'a pour but, en effet, que de supprimer sans chercher à réformer.

Madame la ministre, l'orateur précédent se flattait de la création de milliers de postes, mais l'on ne résout pas tout en créant des postes supplémentaires, surtout quand on a des difficultés à les financer.