Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Votre amendement est sympathique, mais la dématérialisation que vous proposez sera mise en oeuvre par le Gouvernement au 1er janvier 2016.

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