Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mon amendement a trait à la progression de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, qui a fortement augmenté depuis sa création en 2002. Depuis 2012, l’accélération de sa progression pèse réellement sur le pouvoir d’achat des ménages. Entre 2002 et 2015, elle a augmenté de 550 % ! La Commission de régulation de l’énergie considère que la CSPE représente 15 % de la facture moyenne d’un client résidentiel, contre 13 % en 2014 et 7 % au début de l’année 2012. Vous l’avez donc doublée entre 2012 et aujourd’hui.

La rapporteure générale a rappelé dans son rapport liminaire sur le projet de loi de finances pour 2016 que les recettes issues des taxes vertes auront augmenté de 8,7 milliards d’euros pendant le quinquennat. En 2016, elles auront progressé de 2 milliards. Il n’est pas normal que les ménages soient autant affectés par cette contribution.