Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ne serait-il pas possible de se mettre d’accord sur quelques points, madame Dalloz ? Je rappelle que la vocation de la CSPE – à laquelle va succéder la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, dite « TICFE » – est quasiment pour les trois quarts de financer les énergies renouvelables, et non pas EDF, dont il s’agit seulement de compenser l’obligation de rachat en ce domaine. Ce dispositif est la conséquence d’une volonté partagée par de nombreux gouvernements, de droite comme de gauche – M. Borloo, l’un des promoteurs du développement des énergies renouvelables, n’était pas, que je sache, dans l’opposition d’alors. Nous avons aujourd’hui vis-à-vis d’EDF une dette accrue du fait de la multiplication, ce dont tout le monde se réjouit, de la production d’énergies renouvelables. Tout le monde applaudit debout les résultats de la COP 21, mais lorsqu’il s’agit, pour des raisons évidentes d’engagements tarifaires, de compenser EDF pour ce qu’on l’oblige à racheter plus cher que le coût d’autres énergies qu’elle produit, il n’y a plus personne de votre côté. Votre amendement coûte un milliard, madame Dalloz, et décrédibiliserait complètement l’évolution consistant à faire peser la CSPE sur l’ensemble des énergies fossiles et non plus sur la seule électricité à partir de 2017.

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