Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’avais donné à titre personnel un avis favorable à l’amendement de M. de Courson en première lecture. J’ajoute que pour un seul euro de valeur ajoutée, il n’y a pas de raison qu’une entreprise électro-intensive soit plus ou moins soutenu en fonction de sa consommation totale. Je note tout de même que cet amendement du Gouvernement, arrivé à l’instant, est très coûteux, monsieur le secrétaire d’État : 211 millions d’euros, c’est tout de même un montant significatif. J’entends votre argument sur le fonctionnement du compte d’affectation spéciale, mais cette somme joue sur le calcul du volume des prélèvements obligatoires.

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