Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement. Il souhaite en effet encadrer l’utilisation des bons de caisse, souvent anonymes, avant d’introduire ce type de disposition. Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une ordonnance qui fixera le cadre juridique dans lequel pourront être émis et souscrits les bons de caisse car nous avons constaté des abus et des risques d’utilisation aux fins de blanchiment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion