Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir cet article dans le texte de l’Assemblée nationale, qui prévoyait la possibilité d’appliquer le suramortissement de 40 % aux investissements en matière de fibre optique.
Toutefois, comme ce droit au suramortissement prendra fin en avril 2016, l’amendement prend comme référence la période qui va du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 afin de donner une année aux sociétés qui investiront dans la fibre optique – durée dont avaient également bénéficié les autres sociétés.
