Intervention de Véronique Louwagie

La question du forfait agricole est un vieux serpent de mer qui revient régulièrement dans nos débats. La mission d’information sur la fiscalité agricole, dont Marc Le Fur était le président et François André le rapporteur, a permis de mettre en évidence les points qu’il convenait d’améliorer : le forfait agricole en fait partie.

Madame la rapporteure générale, vous avez affirmé que 52 % des 65 000 agriculteurs modestes soumis au régime du forfait seront perdants, soit 30 000 agriculteurs : c’est un nombre important.

Vous avez ajouté que les sommes étaient faibles, monsieur le secrétaire d’État. Elles le sont en effet sous le régime du forfait, par définition. Il y aura certes des perdants mais ce n’est pas très grave, selon vous, puisque la prise en compte d’une moyenne sur trois ans rend l’évolution progressive. Cela ne constitue pas selon moi un argument valable car à un moment donné on est perdant ou on ne l’est pas.

Je me réjouis d’apprendre que le taux de 87 % résulte de calculs, comme je pouvais l’imaginer. Néanmoins vous n’avez pas pu me dire lors de la première lecture comment il avait été obtenu, monsieur le secrétaire d’État, alors qu’il serait important de le savoir. On peut penser qu’il a été calqué sur le régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux.

Quoi qu’il en soit, l’ensemble des exploitants attendent vraiment de sortir du forfait agricole. Vous affirmez disposer de tableaux selon lesquels les perdants seront peu nombreux et perdront peu, monsieur le secrétaire d’État. Nous vous faisons confiance. En tout cas nous retiendrons vos propos.