Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. J’ai déposé cet amendement – et je vous prie, monsieur André, de bien vouloir m’en excuser – afin que nous ayons cette discussion. Si je l’ai déposé tardivement,c’est que j’ai reçu les données il y a deux jours seulement et je ne pouvais pas le déposer avant de les avoir reçues.
J’ai ici une carte montrant que toutes les exploitations imposées au régime du forfait se situent dans le sud de la France, en particulier le sud-est et un peu moins autour des Pyrénées.
