Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet article a pour objet la redéfinition des zones de revitalisation rurale – ZRR. Alors que le programme national de rénovation urbaine, mis en oeuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, a permis de trouver des solutions pour les villes et le « vivre ensemble » dans les quartiers, les territoires ruraux ont connu d’énormes difficultés, sources de protestations, voire d’expressions de colère. C’est pourquoi il faut impérativement définir des ZRR cohérentes au regard de la réalité des territoires.

Ma circonscription, que très peu connaissent ici, ne compte ni gare TGV ni tronçon d’autoroute : voilà la réalité. Un véritable travail de revitalisation rurale doit être mené dans ces territoires.

Vous avez retenu deux critères pour définir les ZRR : celui de la densité de population de l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI ; d’autre part, celui de la richesse des habitants de l’EPCI. Cette modification conduira, j’en suis convaincue, à avoir « des trous dans la raquette ».

Je vous propose d’améliorer le dispositif en ajoutant trois critères, envisagés par rapport à une densité moyenne nationale, dont l’INSEE fournira les données : le nombre d’ infrastructures ferroviaires, le nombre d’infrastructures routières et le nombre de services publics – j’aurais même pu ajouter « hospitaliers » car c’est un élément important. Les territoires où leur nombre serait inférieur à la moyenne devraient être placés dans la catégorie des zones de revitalisation rurale. C’est l’avenir de ces territoires, trop longtemps oubliés, qui se joue.

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