Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Un des EPCI de ma circonscription, qui comptait 5 000 habitants, avait été classé en ZRR. Avec le relèvement du seuil des communautés de communes à 15 000 habitants, il sera inclus dans un ensemble de 40 000 habitants. Cet espace défavorisé, comprenant peu d’industries et de faible densité – qui aurait pu rester seul, s’il l’avait voulu – sera probablement exclus du dispositif de ZRR. Il faudrait donc adapter le système, faute de quoi ces territoires risqueront de se perdre dans un EPCI comprenant une ville d’environ 10 000 habitants, et des densités de population, bien plus élevées, à vingt kilomètres de distance. Ces dernières pourraient varier du simple au double, de quarante à quatre-vingt habitants par mètre carré.

Avec cette réforme on ne tient plus compte de cette finesse du territoire et de cette finesse d’échelle géographique, ce qui me paraît poser problème. Monsieur le secrétaire d’État, comment avez-vous pris en compte ces éléments dans vos simulations ? Quelles solutions apporterez-vous pour parvenir à un maillage géographique fin ?

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